Construire son patrimoine, c’est bien ; pouvoir le transmettre à ses héritiers sans trop de frais de succession, c’est mieux !
Comme en chaque début d’année, la Loi de Finances vient imposer sa nouvelle feuille de route fiscale. Officialisée le 29 décembre et publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023, cette loi apporte des changements, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Tout ce que les chefs d’entreprise doivent savoir concernant les taxes sur les véhicules de société
Chaque année en janvier, certaines entreprises françaises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société. Depuis janvier 2023, cette taxe se divise en deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. L’ancienneté des véhicules est également prise en compte
Il est essentiel, pour les chefs d’entreprise qui utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités, de comprendre en détail ces obligations fiscales. Cet article vous permet d’y voir plus clair !
I – IMPOT SUR LE REVENU
- Relève des tranches du barème de 1.4 %
- Montant de la pension alimentaire pour enfant majeur : 6.042 €
I – L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
1) Le barème
- revalorisation des seuils du barème de 0.2%
- baisse de la 2ème tranche de 14% à 11%
- abaissement corrélatif des seuils d’entrée dans la 3ème et la 4ème tranche
I – LES COTISATIONS SOCIALES
1° ) Les cotisations employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
