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24/11/2023 - Social

Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations

Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un...

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Le 23/11/2023 - Fiscal

Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés

Les chefs d'entreprise auront la possibilité d'offrir des bons d'achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans payer de cotisations sociales, jusqu'à 966 €.

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Le 22/11/2023 - Juridique

Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs

À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique, similaire aux exigences des produits alimentaires.

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Le 21/11/2023 - Fiscal

Exonération plus-values TPE

Le Conseil d'État précise les règles pour l'exonération des plus-values des petites entreprises.

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