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Derniers articles
24/11/2023 - Social
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un...
Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés
Les chefs d'entreprise auront la possibilité d'offrir des bons d'achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans payer de cotisations sociales, jusqu'à 966 €.
Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs
À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique, similaire aux exigences des produits alimentaires.
Exonération plus-values TPE
Le Conseil d'État précise les règles pour l'exonération des plus-values des petites entreprises.
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Dernier appel : réclamations fiscales pour les entreprises avant 2024
Les entreprises qui souhaitent contester leurs impôts, le 31 décembre 2023 représente la date limite pour adresser une réclamation aux services fiscaux.
En savoir plus Le 04/12/2023 - Fiscal
