Vous avez travaillé à l'étranger, possédez un bien immobilier au-delà des frontières ou percevez des dividendes d'actions étrangères ? Félicitations pour votre ouverture internationale ! Mais avec cette dimension globale vient une responsabilité fiscale qui peut sembler aussi complexe qu'un labyrinthe administratif. Nous vous guidons dans cette aventure fiscale où vos revenus voyagent peut-être, mais vos obligations déclaratives restent bien ancrées en France !
L'obligation déclarative : même à distance, l’administration fiscale ne vous oublie pas
Commençons par un rappel essentiel : en tant que résident fiscal français, vous êtes imposable en France sur l'ensemble de vos revenus, peu importe leur provenance. En effet, ces sources de revenus, même étrangères, rentrent en compte dans le calcul de votre taux d’imposition.
Revenus étrangers : de quoi parle-t-on ?
Il s’agit des mêmes types de revenus que ceux réalisés en France mais dont la source se trouve en dehors du territoire Français (France métropolitaine et DOM). On retrouve :
Les revenus d'activité professionnelle à l'étranger
Il s'agit des salaires, rémunérations et avantages perçus dans le cadre d'une activité exercée hors de France. Que vous soyez frontalier, expatrié ou travailleur détaché, ces revenus entrent dans le champ de l'imposition française, sous réserve des dispositions prévues par les conventions fiscales.
Les revenus de capitaux mobiliers étrangers
Cette catégorie englobe les dividendes d'actions, intérêts d'obligations, plus-values de cession de valeurs mobilières et autres produits de placements financiers réalisés à l'étranger.
Les retraites étrangères
Les pensions de retraite versées par des organismes étrangers sont également concernées par l'obligation déclarative en France.
Les produits d’assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France génèrent des revenus (intérêts, plus-values) qui doivent être déclarés.
Les jetons de présence
Les rémunérations perçues en qualité d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance d'une société étrangère sont imposables en France.
Les plus-values issues de cession d’actifs
La vente d'un bien immobilier à l'étranger, d'une entreprise ou de parts sociales génère des plus-values qui sont en principe imposables en France. Toutefois, les conventions fiscales prévoient souvent des dispositions spécifiques, notamment pour l'immobilier qui est généralement imposé dans le pays de situation du bien.
Les revenus fonciers étrangers, quant à eux, sont, très souvent, imposés dans le pays d’origine.
Les conventions fiscales : vos alliées contre la double imposition
Imaginez payer deux fois des impôts sur le même revenu... cauchemardesque, non ? Heureusement, la France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays pour éviter cette situation.
Ces conventions prévoient trois méthodes principales :
L'exonération
Le revenu n'est imposable que dans un seul État. Vous ne paierez pas d’impôt sur ces revenus étrangers mais ils seront inclus dans le calcul de votre taux d’imposition.
Le crédit d'impôt
Selon les conventions, soit il est égal à l’impôt payé à l’étranger, soit il est égal à l’impôt français qui correspond aux revenus étrangers.
Consultez la convention fiscale spécifique à votre pays d'activité. Chaque convention a ses particularités et ses propres règles qui peuvent faire toute la différence !
Comment déclarer ces revenus étrangers ?
En annexe de la déclaration de revenus 2042, vous devrez compléter le formulaire n°2047 (« Déclaration de revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger »). Ce formulaire permet de distinguer, pour chaque catégorie de revenus, leurs origines et leurs montants.
Voici les éléments à compléter :
- Cadres 1 à 5 : indiquez les revenus perçus à l’étranger imposables en France.
- Cadres 6 ou 7 : indiquez le montant de crédit d’impôt égal à l’impôt français ou à l’impôt étranger si la convention prévoit l’annulation de la double imposition.
- Cadre 8 : indiquez les revenus exonérés en France mais pris en compte dans le calcul du taux effectif.
Sur le formulaire 2047, vous pouvez observer une colonne située tout à droite qui indique précisément les numéros des cases de la déclaration de revenus 2042 dans lesquelles les montants calculés doivent être reportés.
Cette colonne de référence facilite le transfert des montants d'un formulaire à l'autre, assurant ainsi que chaque revenu étranger soit correctement déclaré dans les cases appropriées de votre déclaration principale. Un peu comme un guide touristique pour votre déclaration fiscale, qui vous indique gentiment où déposer vos revenus sans risquer de les égarer en chemin !
La déclaration des comptes bancaires et assurances-vie étrangers
N'oubliez pas de déclarer, également, l'existence de vos comptes bancaires et contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger (formulaire n°3916/3916 bis). Cette déclaration est distincte de celle de vos revenus et une omission peut vous coûter jusqu'à 1 500 € par compte non déclaré. Autant dire que l'oubli pourrait être plus coûteux qu'un séjour dans un palace parisien !
Notre conseil pour ne pas perdre le fil : contactez-nous !
La déclaration de revenus étrangers peut s'avérer complexe avec ses nombreuses spécificités et exceptions. Plutôt que de risquer une erreur ou un oubli coûteux, pourquoi ne pas confier cette mission à des experts ?
Au cabinet JARIGE à Pau, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des contribuables aux revenus internationaux. Notre équipe connaît les subtilités des conventions fiscales et les pièges à éviter pour optimiser légalement votre situation.
L'équipe du cabinet JARIGE à Pau est à votre disposition pour un rendez-vous personnalisé. Parce que si le monde n'a pas de frontières pour vos projets, il ne devrait pas non plus y avoir d'obstacles à votre tranquillité fiscale !
