Devenir travailleur indépendant offre une autonomie précieuse et une grande flexibilité dans l'organisation de son activité. Cependant, cette liberté s'accompagne de responsabilités nécessitant de la vigilance et de l’organisation, qu’ils s’agissent des déclarations à effectuer ou des cotisations à régler. Cet article vise à clarifier vos obligations en tant que travailleur non salarié, autant fiscales que sociales.
Qui sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) ?
Avant toute chose, rappelons qui sont les TNS. Ce sont des travailleurs exerçant une activité professionnelle indépendante sans contrat de travail. On retrouve dans cette catégorie :
- Les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les associés de certaines sociétés (SNC, EURL sous certaines conditions)
- Les professions libérales
Vous vous reconnaissez dans un des cas ci-dessus ? Alors, cet article vous apportera des informations précieuses pour vous orienter dans la labyrinthe, parfois complexe, des obligations administratives.
Les obligations fiscales des TNS
L’impôt sur le revenu : on n’y échappe pas !
Le TNS est imposé sur son revenu professionnel. Selon la structure juridique choisie, le mode d’imposition diffère :
- Micro-entrepreneur : imposition sous le régime micro-fiscal avec abattement forfaitaire qui dépend de l’activité exercée (ventes ou prestations de services).
- Entreprise individuelle : impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux).
- Gérant majoritaire de SARL : ses rémunérations sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires. Si des dividendes ont été perçus, ces derniers sont à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Chaque statut a ses subtilités mais retenez une chose : l’administration fiscale n’oublie personne !
La CFE : une taxe qui peut faire mal
Lorsque l’on est travailleur non salarié et que l’on exerce au sein d’une société, cette dernière règle la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) directement.
Parmi les autres travailleurs non salariés, nous retrouvons la catégorie des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent, comme les sociétés, régler la CFE, même s’ils travaillent de chez eux ! Certaines activités sont exonérées de plein droit.
Un conseil ? Si vous faites partie de cette catégorie d’indépendants, vérifiez si vous y êtes soumis ou si vous appartenez aux activités exonérées et pensez à anticiper cette charge souvent oubliée. Elle pourrait vous réserver de mauvaises surprises lorsqu’elle se rappelle à votre bon souvenir en fin d’année !
Les obligations sociales des TNS
Le régime social des indépendants et leurs cotisations sociales
Depuis 2020, les TNS cotisent au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sont recouvrées par l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement.
Les cotisations retraite sont à régler auprès de l’URSSAF sauf pour les professionnels libéraux, qui, eux, bénéficient d’un régime de retraite différent. Il est géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). La CNAVPL est divisée en 10 sections professionnelles, chacune gérant le régime de retraite d’une profession spécifique. Il peut s’agir de la CIPAV, la CARMF, la CARPIMKO, la CAVEC, la CAVOM…
Il est vivement conseillé aux Travailleurs Non Salariés de compléter leurs cotisations de retraite obligatoires avec des contrats Madelin pour s’assurer d’avoir une meilleure pension le moment venu et de se couvrir au titre d’une prévoyance. Ne négligez pas cet aspect et anticipez pour ne pas avoir de mauvaises surprises !
Déclarer ses revenus aux organismes sociaux : gare aux échéances !
Selon votre statut, la déclaration de revenus ne se fait pas aux mêmes dates.
- Pour les micro-entrepreneurs, vous devez établir des déclarations mensuellement ou trimestriellement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Pour les autres travailleurs indépendants, vous devrez établir la déclaration fiscale et sociale unique sur votre déclaration d’impôt sur les revenus à l’aide d’un feuillet complémentaire.
Comment optimiser ses obligations fiscales et sociales ?
Parce qu’il n’y a pas que les impôts dans la vie, voici quelques astuces pour alléger la facture :
- Optimiser son statut juridique : chaque cas est différent, ce qui vaut pour l’un n’est pas adapté pour l’autre. Vous devez être attentif aux avantages et aux inconvénients de chaque statut. Par exemple, une SASU peut être intéressante pour ceux qui veulent éviter les cotisations TNS (mais avec d’autres contraintes et, notamment, un taux de cotisations plus élevé qu’en EURL).
- Profiter des dispositifs d’exonération : l’ACCRE pour les créateurs d’entreprise sous certaines conditions
- Déduire un maximum de charges : matériel, frais de déplacement, formation, cotisations de retraite complémentaire...
Pour éviter les mauvaises surprises, faites-vous accompagner par un expert-comptable, c’est essentiel !
Être Travailleur Non Salarié, c’est la liberté d’entreprendre, mais aussi des obligations fiscales et sociales bien réelles. Entre l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, mieux vaut être organisé pour ne pas se laisser submerger.
C'est pourquoi notre cabinet d'expertise comptable vous accompagne à chaque étape : de la gestion des déclarations à l'optimisation de votre fiscalité. Grâce à notre expertise, le cabinet d’expertise comptable Bernadette Jarige situé à Pau vous permet de vous concentrer pleinement sur votre activité en toute sérénité.
Contactez notre cabinet dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et alléger vos obligations fiscales et sociales.
