Vous trouverez ci-joint un guide qui peut vous être utile dans le cadre du déconfinement. Concernant les autres procédures à respecter, vous trouverez sur le site du ministère du travail des guides par profession, sachant que d’autres sont encore à sortir d’ici dimanche.
ProtocolesNous attendons encore les textes officiels, mais Bruno LEMAIRE a annoncé en direct l’annulation des charges sociales PATRONALES pour les mois de mars, avril et mai, pour les petites entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative (nous attendons un texte officiel précisant la question). Pour rappel, ce sont les suivantes :
- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- Boutiques et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes
- Restaurants et débits de boissons, y compris le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. La vente à emporter et la livraison de plats à domicile restent, elles, autorisées
- Salles de danse et salles de jeux
- Bibliothèques, centres de documentation
- Salles d'expositions et musées
- Chapiteaux, tentes et structures
- Etablissements de plein air
- Etablissements sportifs couverts
- Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Synthèse aides aux entreprises
Les aides de la ville de PAU
Pour les Palois, la ville a mis en place un certain nombre de mesures pour aider notamment les commerces. Vous les trouverez également en pièces jointes.
La fin de certains arrêts maladie
Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficient d’arrêts de travail pour garde d’enfant ou qui sont vulnérables… relèvent du régime de l’activité partielle. Faisant écho à cette réforme qui résulte de loi de finances rectificative 2020 du 25 avril 2020, un décret du 5 mai 2020 met fin au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour ces assurés.
En revanche, il est précisé que seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires. Vous trouverez ci-joint un document explicatif sur les modalités à mettre en œuvre.
Les personnes vulnérables sont désignées par ce décret. Sont visées les personnes :
- Âgées de 65 ans et plus
- Ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
- Présentant une insuffisance rénale chronique dialysée
- Atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
- Atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
- Atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Étant au troisième trimestre de la grossesse.
Fonds de solidarité et chômage partiel
Ces deux mesures sont reconduites pour le mois de mai. Il est annoncé à compter du mois de juin une baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’état. Pour ceux qui n’auront pas encore demandé le fonds de solidarité pour le mois de mars, il est possible de le faire jusqu’au 15/05 prochain.
Bonne lecture
Portez-vous bien
