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1°) Liste des commerces et activités autorisés durant ce second confinement

 

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Commerce de première nécessité ;
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ; Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Services de transports.

Les crèches, les établissements scolaires restent ouverts et le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

2°) Entreprises fermées administrativement

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. (Ceux qui ne font partie de la liste ci-dessus)

3°) Quelques mesures annoncées mais dont certaines doivent faire l’objet de décrets d’application

(nous attendons notre 4ème loi de finance rectificative!)
Vous trouverez ci-joint le discours d’hier soir de notre ministre de l’économie, et ci-dessous le résumé des aides:

A – LE FONDS DE SOLIDARITE QUI PERDURE ET EST REVU A LA HAUSSE

1 er cas de figure : les entreprises et commerces fermés administrativement.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

2 -ème cas de figure : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise.

Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Ce sont notamment les hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation. C’est le cas aussi des agences de communication ou des graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté.

3 -ème cas de figure : les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois. Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité, comme s’y est engagé le président de la République. Sur le calendrier et le versement des aides : Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, (www.impots.gouv.fr dans votre espace particulier), à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

B -EXONERATION ET REPORT DE COTISATIONS SOCIALES

Annonce 1 : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Annonce 2 : Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Annonce 3 : Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales. Pour les entreprises qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans, mais auraient de grandes difficultés, des remises pourront être demandées au cas par cas.

C – PRET GARANTI PAR L’ETAT ET PRETS DIRECTS DE L’ETAT

Annonce 1: Les entreprises peuvent désormais contracter le PGE jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Annonce 2 : L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Annonce 3 : Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin.

Annonce 4 : Vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Annonce 5 : Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

D – PRISE EN CHARGE DES LOYERS

Il est prévu d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

4°) Divers

Afin de développer le numérique au sein des entreprises, les régions ont mis en place des aides spécifiques.

Voici le lien pour la région Aquitaine:  https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique